Colette Stéfanski

De: Colette Stéfanski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000038813050(source JORF)
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Stéfanski (Colette)
présidente assesseure d'une cour administrative d'appel ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Stefanski (Colette)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Stefanski (Colette)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
JORFTEXT000000824552(source JORF)
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Stefanski (Colette)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Stefanski (Colette)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000565607(source JORF)
réintégration
05 Juillet 199705/07/1997
De: Stefanski (Colette)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000565607(source JORF)
affectation
05 Juillet 199705/07/1997
De: Stefanski (Colette)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1996
56
JORFTEXT000000171988(source JORF)
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: Colette Stefanski
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000538703(source JORF)
promotion
09 Décembre 199509/12/1995
De: Stefanski (Colette)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164793(source JORF)
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De: Colette Stefanski
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Colette Stefanski
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000358546(source JORF)
désignation
28 Août 199228/08/1992
De: Stefanski (Colette)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000348755(source JORF)
affectation
13 Février 199013/02/1990